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MENTIONS LÉGALES

QUIRKY BEANS
Siège social 33 AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE
75011 PARIS
SIREN: 993417344
SIRET : 99341734400013
Code NAF/APE : 10.83Z
N° de TVA intracommunautaire : FR85993417344

L’ÉDITEUR
Le site est édité par iruksson.com
Directeur de la publication : Iruksson
Siège social 83 rue des poissonniers 75018 Paris
iruksson@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société QUIRKY BEANS, société par actions simplifiées au capital social de 1000 € dont le siège social est situé 33 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993417344, ci-après dénommée “QUIRKY BEANS” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://quirkybeans.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet https://quirkybeans.com par des consommateurs ou des professionnels, pour l’achat de produits proposés par QUIRKY BEANS

Article 3 – Produits

Les produits commercialisés sont des cafés de spécialité en grains ou moulus, ainsi que les impressions d'oeuvres artistiques. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.

Article 4 – Commande

Le client passe commande via le site internet ou par tout autre moyen convenu. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 5 – Tarifs

Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent hors taxe sur la base des tarifs en vigueur.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle du pays importateur ou d’un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur.
Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou par virement pour les particuliers. Toute commande non réglée ne sera pas expédiée.
Pour les clients professionnels, le règlement s’effectue dans les 30 jours suivant la facturation.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de QUIRKY BEANS, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par QUIRKY BEANS.
Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.

Article 8 – Politique de rétractation et de remboursement

8.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 et suivants du Code de la consommation), tout client particulier effectuant un achat à distance sur le site https://quirkybeans.com dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : hey@quirkybeans.com, dans le délai susmentionné.

8.2 Preuve de l’exercice du droit de rétractation
En cas de litige, il appartient au client de prouver qu’il a bien respecté le délai légal de rétractation. Le client devra conserver tout justificatif d’envoi de sa demande de rétractation (copie du courriel, récépissé de dépôt postal, etc.).

8.3 Conditions de retour des produits
Le retour des produits devra être effectué à l’adresse indiquée par QUIRKY BEANS, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de la rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, et dans leur emballage d’origine, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés, ou ouverts ne seront ni repris ni remboursés.
Sauf accord exprès de QUIRKY BEANS, les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

8.4 Délai et modalités de remboursement
QUIRKY BEANS s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement s’effectuera, selon le choix du client, soit par virement bancaire, soit sous forme d’avoir ou d’échange. Si le client refuse un avoir ou un échange, le remboursement interviendra par virement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.

8.5 Exceptions au droit de rétractation – Produits alimentaires
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Ainsi, les commandes de café (moulu ou en grains), une fois ouvertes ou descellées, ne pourront être ni reprises ni remboursées.

Article 9 – Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à hey@quirkybeans.com. QUIRKY BEANS s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 10 – Responsabilité
QUIRKY BEANS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des produits livrés. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de QUIRKY BEANS. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.
Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous à hey@quirkybeans.com.